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Informations légales

1. Présentation de l’activité Patrimoine du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des pages patrimoine du site www.triotim.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TRIOTIM Patrimoine

15 Avenue Emile Zola 74100 Annemasse

Triotim Patrimoine SARL au capital de 1 000€ (RCS Thonon-Les-Bains 839 319 459) – Code NAF 7022Z – TVA intracommunautaire: FR 69 839082708.

Courtier d’assurance ou de réassurances (COA) sous le n° ORIAS 18005115

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la Chambre Nationale des conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) N° MB4350OSGU

Assurance professionnelle

Assurance RCP : CGPA .
125 rue de la Faisanderie – CS 31666
75773 PARIS cedex 16
TRIOTIM PATRIMOINE dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelles couvrant toutes ses diverses activités. Cette couverture est conforme aux exigences du Code Monétaire et Financier et du Code des Assurances.
Elle est souscrite pour le montant de 5 087 500 euros pour l’intermédiation en assurance et 305 250 euros pour le conseil en investissements financiers.

Médiateur de la consommation

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Autorité de Tutelle :

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

Dans le cas de notre statut professionnel, nous disposons du mode de rémunération suivant :

Commissions sur les instruments financiers

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers et compte tenu du caractère non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, Triotim Patrimoine est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 1 %.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

▪ Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers

Siège social : 15 avenue Emile Zola 74100 Annemasse
Conception et Réalisation : APPIWEB
Responsable publication : Guillaume Osterberger – patrimoine@triotim.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Ionos
Crédits : Freepix, studio cap photo

 

2. Conditions générales d’utilisation des pages patrimoine et des services proposés.

L’utilisation des pages patrimoine du site www.triotim.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des pages patrimoine du site www.triotim.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les pages patrimoine du site www.triotim.com sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les pages patrimoine du site www.triotim.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les pages patrimoine du site www.triotim.com sont mises à jour régulièrement par Triotim Patrimoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Les pages patrimoine du site www.triotim.com ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
Triotim Patrimoine s’efforce de fournir sur leurs pages patrimoine du site www.triotim.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les pages patrimoine du site www.triotim.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les pages patrimoine du site www.triotim.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Triotim patrimoine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les pages patrimoine, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des pages, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Triotim patrimoine ou un de ses représentant.
Toute exploitation non autorisée des pages patrimoine ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Triotim patrimoine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux pages de Triotim Patrimoine, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Triotim patrimoine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des pages patrimoine du site www.triotim.com.Ionos

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Triotim Patrimoine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Triotim patrimoine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation des pages patrimoine du site www.triotim.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé aux pages patrimoine du site www.triotim.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Triotim patrimoine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les pages patrimoine du site www.triotim.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des pages patrimoine du site www.triotim.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies par la société Triotim Patrimoine font l’objet d’un traitement automatisé et informatisé destiné à la mise en œuvre des différents Services. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’Utilisateur et Triotim Patrimoine.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) du 27 Avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à formuler auprès de la société Triotim Patrimoine , responsable du traitement, à l’adresse suivante : Triotim Patrimoine 15 avenue Emile Zola 74100 Annemasse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des pages patrimoine du site www.triotim.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Triotim Patrimoine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur des pages patrimoine du site www.triotim.com

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations à caractère sensible.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Les pages patrimoine du site www.triotim.com contienent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Triotim Patrimoine. Cependant, Triotim patrimoine n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur les pages patrimoine du site www.triotim.com sont susceptibles de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des pages patrimoine du site www.triotim.com sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux. 

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Triotim Patrimoine

Siège social : 15 avenue Emile Zola, 74100 ANNEMASSE

+33 (0)4 50 92 95 02

+33 (0)6 43 87 44 02

patrimoine@triotim.com

SARL immatriculée au Registre du commerce et des société de Thonon-Les-Bains sous le numéro 839 082 708 au capital de 1 000 €
Triotim Patrimoine est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurances (COA) et de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sous le n° 18005115.
Triotim Patrimoine est membre de la Chambre Nationale des conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) N° MB4350OSGU, association agréée par l’autorité des marchés financiers (AMF)

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