Plafonds de loyers 2020 :
Pour être éligibles, les logements doivent être loués en respectant les plafonds mensuels de loyer ci-dessous :
- Zone A bis : 17,43 €/m²
- Zone A : 12,95 €/m²
- Zone B1 : 10,44 €/m²
Plafond de ressources des locataires :
Afin de favoriser une certaine tranche de la population, le gouvernement a mis en place un système de plafond de ressource.